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Termes et conditions

Généralités:
Les conditions générales de ventes s'appliquent dans cette version pour tous nos contrats et prestations. Les conditions générales sont considérées comme approuvées dès la commande d'un de nos produits de notre assortiment.

Contrat:

Pas de quantité minimum de commande. Toutes les offres de ce magasin en ligne sont sans engagement. Les commandes sont acceptées par le biais du Shop en ligne. La commande est confirmée par écrit par E-mail.

Prix:
Tous nos prix sont TVA légale incluse.

Conditions de paiements:

Nous livrons sans limite avec paiement par sofortüberweisung, par PostFinance, Visa & Mastercard, et par paiement anticipé. Le client s'assume l'obligation de payer les frais résultants d'infraction.

Retard de paiement:
Le retard de paiement est soumis à des frais dont le montant varie en fonction du statut de rappel:
Le premier et le deuxième rappel sont adressés par E-Mail et le 3ème rappel est envoyé en poste recommandé. Le 1er rappel est sans frais, le 2ème rappel coûte CHF 10,00 supplémentaires et le 3ème rappel coûte encore CHF 20,00 supplémentaires. En cas de poursuites et pour toutes procédures tous les frais sont répercutés sur le débiteur. A cela s'ajoute le dédommagement de tous les frais engendrés tels que par exemple: frais d'avocats, frais judiciaires et rémunération des entreprises de recouvrement. De plus, nous transmettons tes données au Kreditschutzverband (organisme de protection des créanciers).

Livraison:
Tant que le délai de livraison n'a pas été convenu par écrit il est donné à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être considéré comme un droit à des dommages et intérêts ou même un droit de résiliation du contrat.
Selon la loi suisse la marchandise doit être récupérée. Ainsi c'est l'acheteur qui encourt le risque de perte de marchandise à la livraison ou après la distribution par la poste. Ceci est aussi valable en cas de livraison partielle.
Le client doit immédiatement à la livraison, contrôler son intégralité et son exactitude pour faire part sous 7 jours à toys4woman d'éventuelles dégâts, manques ou réclamations.

Les articles que nous proposons étant des articles dits intimes, ils sont exclus du retour dès que le film protecteur a été retiré.

Réserve de propriété:

La marchandise reste la propriété de toys4woman jusqu'au paiement complet.

Garantie:
La durée de garantie est de 24 mois à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai l'acheteur n'a, quelque soit la raison, plus aucun recours. Les frais de port des renvois de marchandise sont à la charge du client.

Tribunal compétent:

Toutes les obligations dépendent du droit suisse. Le seul tribunal compétent est celui de Liestal BL.

Dernières spécifications:
Les accords verbaux ne sont valables qu'après confirmation écrite par toys4woman. Si certaines des clauses de ces conditions générales devraient être ou devenir caduques, le reste de son contenu n'en serait nullement affecté.


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